Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007
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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920778A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Robin (Xavier, Georges, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hagetmau (Landes) ;
Le retrait de M. Cavalier (Philippe, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Robin et Xavier Robin-Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».